Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente — GlacePulse

Dernière mise à jour : mai 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Marc-Antoine Fanuchi
Entreprise individuelle — GlacePulse
Siège social : 27Ter rue de la Bastille, 44000 Nantes
SIREN : 104938311 — Code APE : 4791B
Contact : contact@glacepulse.fr

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site glacepulse.fr par un consommateur non professionnel résidant en France métropolitaine.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle.

GlacePulse se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment sans préavis.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable). GlacePulse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; la commande est facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation.

Article 5 — Commande

La commande est validée à la réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande. GlacePulse se réserve le droit d'annuler une commande en cas de rupture de stock ou d'erreur manifeste de prix, avec remboursement intégral.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les prestataires proposés au moment du paiement (carte bancaire, etc.). GlacePulse ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine. Les délais indicatifs sont de 5 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif ; tout dépassement ne saurait donner lieu à annulation ni dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision à GlacePulse par email à contact@glacepulse.fr avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, dans son état d'origine.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 9 — Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales suivantes, sans préjudice de toute garantie commerciale éventuellement proposée :

• Garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 10 — Responsabilité

GlacePulse ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. Les produits GlacePulse sont destinés à un usage de récupération sportive et bien-être et ne constituent pas des dispositifs médicaux.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le bas de page du site.

Article 12 — Litiges

En cas de litige, le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation. Le consommateur peut également saisir les juridictions compétentes françaises.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Dernière mise à jour : 12 mai 2026